Actualités

26/02/2020

Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée

Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.

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20/02/2020

David Baele est le nouveau médiateur fédéral néerlandophone

Ce jeudi 20 février, la Chambre de représentants a nommé le nouveau médiateur fédéral néerlandophone. Il s’agit de David Baele, chargé de mission à l’Agence pour la Simplification administrative. Côté francophone, la nomination du nouveau médiateur n’a pas pu avoir lieu, la Chambre ayant décidé de relancer un appel à candidatures. Catherine De Bruecker et Guido Herman, les médiateurs fédéraux actuels, félicitent David Baele pour sa nomination. 

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17/02/2020

Histoire vécue : une épargne-pension taxée à tort

Anita a une épargne-pension et vient d’avoir 60 ans. Comme elle n’a jamais demandé de réduction d’impôt pour son épargne-pension, elle ne doit pas payer la taxe de 8%. Elle a toutefois besoin d'un certificat du SPF Finances qu’elle ne parvient pas à obtenir. Le Médiateur fédéral s’assure qu’elle reçoive bien le certificat, ce qui lui évite de devoir payer 1.300 €.

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31/01/2020

Amendes routières : le Médiateur fédéral demande davantage de transparence

5.000 personnes attendent toujours le remboursement d’une amende routière qu’elles ont payée par erreur. Certaines attendent depuis 2018. Le Médiateur fédéral demande au SPF Justice de les rembourser au plus vite. Il demande aussi que tous les citoyens qui rencontrent un problème lors du paiement d’une amende routière reçoivent de l’aide et qu’ils soient informés de manière transparente du suivi de leur dossier.

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23/01/2020

Retard structurel à l’Office des étrangers : où en est ma demande ?

L’Office des étrangers accuse un important retard dans le traitement de plusieurs types de demandes. De nombreuses personnes vivent dans l'incertitude, le retard génère des problèmes dans leur vie quotidienne. Elles font appel au Médiateur fédéral qui estime que la situation est inacceptable. Les plaintes vis-à-vis de l’Office des étrangers ont fortement augmenté. Si vous êtes concerné, voici ce que vous pouvez attendre du Médiateur fédéral.

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10/01/2020

Allocations familiales : qui contacter en cas de problème ?

Depuis le 1er janvier 2020, les familles habitant en région bruxelloise et qui étaient affiliées à Famifed reçoivent leurs allocations familiales de Famiris. C’était la dernière étape du transfert des allocations familiales de l’État fédéral vers les régions et communautés. En cas de problème avec vos allocations, le Médiateur fédéral ne pourra plus examiner votre plainte. Voici à qui vous devez faire appel.  

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09/12/2019

Protéger au maximum les fonctionnaires lanceurs d’alerte

Onze organisations européennes chargées de l'intégrité et des lanceurs d’alerte dans la fonction publique souhaitent mieux protéger les lanceurs d’alerte. Elles s’appuient sur la nouvelle directive européenne qui constitue une opportunité d’amélioration. Pour le Médiateur fédéral, dont une des missions est d’enquêter sur les abus et irrégularités au sein des administrations fédérales, c’est l’occasion de renforcer la loi belge.

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03/12/2019

Le Médiateur fédéral aide les personnes handicapées à bénéficier de leurs droits

Ce 3 décembre est la journée internationale du handicap. Les personnes handicapées ont les mêmes droits que tous les autres citoyens. Elles éprouvent, cependant, parfois plus de difficultés à accéder à leurs droits. Le Médiateur fédéral aide les personnes handicapées lorsqu’elles rencontrent un problème avec une administration fédérale.

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25/11/2019

Prisons : le Médiateur fédéral demande l’arrêt immédiat des fouilles à nu systématiques

Toutes les prisons belges organisent des fouilles à nu systématiques. Elles sont pourtant interdites par la loi. Les fouilles ne se déroulent pas toujours dans des conditions optimales et, dans certaines circonstances, des fouilles pourraient clairement être évitées. Ce sont les résultats issus d’un rapport d’enquête que le Médiateur fédéral dépose aujourd’hui au Parlement.

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28/10/2019

Histoire vécue : Thierry reçoit finalement une allocation pour son congé soins palliatifs

Thierry prend un mois de congé pour rester auprès de son père malade et en fin de vie. Son employeur accepte son congé, mais l’ONEM refuse de payer l’allocation car la demande a été effectuée trop tard. Thierry fait part de circonstances particulières et demande un peu de souplesse, sans succès. Il contacte alors le Médiateur fédéral.

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