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Rapport primes énergie
Le Médiateur fédéral souhaite que les autorités tirent les leçons nécessaires de l’octroi des primes énergie afin que, lors de futures mesures de crise, chaque citoyen obtienne ce à quoi il a droit et ne soit pas la victime d’une législation défaillante ou de problèmes organisationnels auxquels u
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Respecter les compétences légales en matière de nationalité
À l'automne 2023, l’Office des étrangers a commencé à envoyer des lettres aux communes belges leur demandant de retirer la nationalité belge d’enfants nés en Belgique de parent(s) d’origine palestinienne.
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Résumé d'enquête intégrité sur un marché public et des abus de moyens au SPF Intérieur
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Recommandations Primes énergie
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Recommandation Droits de rôle et amendes
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Rapport annuel 2022
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Résumé d'enquête intégrité au SPF Mobilité et Transports concernant une invitation à un événement
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Recommandation Correction nationalité
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Rapport Droits d'enregistrement (Bruxelles et Wallonie)
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Recommandations Droits d'enregistrement (Bruxelles et Wallonie)
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